Le Site www.faabfabricauto.com, est exploité par la société Faab Fabricauto, au capital de 18 721 372,75 €, siège social à Bourg en bresse (01) , immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 422 812 610.
Le directeur de publication du site est Monsieur Frank CHEVALIER.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne. 

1 - DESCRIPTION DU SITE FAAB FABRICAUTO
Faab Fabricauto propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité, les technologies et les produits de Faab Fabricauto.
Le Site FAAB FABRICAUTO n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être assimilées à des offres de vente.

2 - ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Faab Fabricauto, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Faab Fabricauto ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 - RESPONSABILITE
3.1 Faab Fabricauto s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Faab Fabricauto ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur. 
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Faab Fabricauto ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site. 
3.2 Faab Fabricauto n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site FAAB FABRICAUTO figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Faab Fabricauto ou à des tiers ayant autorisé la société Faab Fabricauto à les exploiter.
La marque FAAB a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) au nom de la société Faab Fabricauto. Toute reproduction totale ou partielle de la marque FAAB, sans autorisation préalable et expresse de la société Faab Fabricauto, est donc prohibée. 
La société Faab Fabricauto, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. 
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. 
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données Faab Fabricauto. 
4.2 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Faab Fabricauto, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Faab Fabricauto, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. 
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 6-1 des présentes Conditions. 
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Faab Fabricauto dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. 
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations Faab Fabricauto auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6 - DIVERS
6.1
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
- de préférence par courrier électronique: contactez-nous
- par courrier postal à l'adresse suivante:

FAAB FABRICAUTO  -  400 Rue de la Craz  -  CS 37132  VIRIAT  -  01007 BOURG-EN-BRESSE Cedex FRANCE


6.2 Le Site FAAB FABRICAUTO, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
6.3 Faab Fabricauto se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci. 
6.4 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. 
6.5 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.