8 Traçabilité

Arrêté du 15/04/1996


 Le fabricant se doit de mettre en place une procédure d’identification des lots. Cette identification, permettant la recherche du fournisseur de matières premières et/ou du client, est reportée à l’arrière de chaque plaque de manière indélébile.


CAS PARTICULIERS


Remorques

Code de la Route - Article R317-8

 Les remorques des automobiles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 500 kg doivent porter une plaque reproduisant la plaque arrière du véhicule. Dans les autres cas, un numéro d’immatriculation spécifique leur est affecté.


Véhicules agricoles

Code de la Route - Article R317-8 & 12 - Arrêté du 25/01/56

 Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, rattaché à une exploitation agricole ou forestière, ne porte qu'une plaque d'immatriculation à l'arrière mentionnant le numéro d'exploitation en caractères noirs sur fond blanc. Ce numéro, constitué de 1 à 5 chiffres, d'un tiret et du département, est délivré par le Préfet.