7 Disposition et fixation des plaques

Arrêté du 09/02/2009


 Chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible : les plaques doivent donc être rivetées et non vissées ou collées.

 La face portant le numéro d’immatriculation est tournée vers l’extérieur.

 Des plaques amovibles sont toutefois autorisées dans le cas particulier d’un véhicule circulant sous couvert d’une carte W.

 Dans le cas d’un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque arrière, une plaque amovible reproduisant le numéro du véhicule doit être fixée en évidence : cas des porte-vélos et des remorques.