6 Identifiant territorial

Arrêté du 09/02/2009


 Dans le cadre d’une immatriculation SIV, les plaques d’immatriculation doivent comporter

un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro d’un des

départements de cette région (logos régionaux officiels figurant sur le site internet du

ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr).

 L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et

être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu

non obligatoirement rétro-réfléchissant.

 Lorsque le véhicule comporte 2 plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur

 la plaque avant et sur la plaque arrière.

 Les caractéristiques de l’identifiant territorial ne peuvent être reproduites sur les

 plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant

 titulaire d’homologation.

 Cette référence locale n’est pas nécessairement en lien avec l’adresse du propriétaire.

 Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire peut choisir l’identifiant territorial de son choix.

 Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire garde le même

numéro d’immatriculation, mais peut cependant demander à changer ses plaques d’immatriculation :

 soit parce qu’elles sont usagées, soit parce qu’il souhaite modifier l’identifiant territorial.


La pose d'adhésifs ou éléments rapportés est strictement interdite

et peut faire l'objet d'une contravention.