5 Symbole européen

Arrêté du 09/02/2009


Les plaques des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l’objet

d’un changement d’immatriculation en série normale depuis le 1er juillet 2004

doivent obligatoirement intégrer le symbole européen accompagné de la lettre F.

Pour les véhicules immatriculés en série normale avant cette date,

cette disposition est facultative.

Le symbole européen doit figurer à l’extrémité gauche de la zone utile de la plaque

et être complété par la lettre F.


Le symbole européen est composé de :

 12 étoiles, coloris jaune réfléchissant ou non, sur fond bleu réfléchissant.

Le nombre d’étoiles ne varie pas avec le nombre d’états membres

de la communauté européenne.

 la lettre F, réfléchissante ou non.

L’emplacement et les dimensions du symbole européen, variables en fonction de la taille

des plaques, sont définis dans les annexes de l’arrêté du 9 février 2009.