3 - Couleurs

Arrêté du 09/02/2009


Le numéro d’immatriculation des véhicules :

 mis en circulation depuis le 15/04/2009,

 faisant l’objet d’une modification d’un des éléments de la carte grise depuis le 15/10/2009,

 immatriculés en série spéciale W et WW,

est reproduit en caractères noirs non réfléchissants sur fond rétro-réfléchissant blanc.


CAS PARTICULIERS

 Pour les véhicules mis en circulation avant ces dates, la couleur des plaques avant est blanche, celle des plaques arrière peut être blanche 

     ou jaune.

 Les véhicules mis en circulation et immatriculés avant le 1er janvier 1993 ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de 

     collection. Le numéro peut être reproduit sur chaque plaque en caractères blancs sur fond noir.

 Les séries TT et IT, véhicules de tourisme bénéficiant de l’exonération fiscale ou douanière : caractères blancs sur fond rouge.

 Les véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées :

     - CD (corps diplomatique), CMD (chef de mission diplomatique) : numéros reproduits en caractères orangés sur fond vert jaspe.

     - Séries C (fonctionnaires consulaires de carrière) et K (fonctionnaires internationaux) : numéros reproduits en caractères blancs sur fond

       vert jaspe.

     - Véhicules des forces françaises et de l’élément civil stationné en Allemagne (F.F.E.C.S.A.) : caractères blancs sur fond bleu clair.

 Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par 

     construction, 25 km/h : caractères blancs sur fond bleu.