2 - Dimensions

Arrêté du 09/02/2009, Arrêté du 15/05/2009, Arrêté du 11/02/2015


 Les plaques d’immatriculation des véhicules ont une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal. Les caractères qui constituent le numéro d’immatriculation peuvent être disposés sur une ou deux lignes.

 Les coordonnées du professionnel ayant vendu ou posé la plaque (Raison Sociale) sont tolérées sous réserve qu’elles soient indiquées dans un appendice (= bavette) qui doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage.