1- Homologation

Arrêté du 09/02/2009, Arrêté du 15/04/1996, Règlement E.C.E. n°70


La conformité d’une plaque est garantie par une procédure d’homologation réalisée par l’UTAC.

Elle porte sur différents points :

 les dimensions de la plaque et de ses composantes,

 la qualité des matériaux rétro-réfléchissants (film appliqué sur la plaque, logo européen),

 la présence du numéro de TPMR (en filigrane inscrit dans la masse du film) garantit l’homologation du film,

 la qualité du matériau noir des caractères,

 la résistance aux chocs,

 les propriétés adhésives du support réfléchissant sur le support de base.


MARQUE D’HOMOLOGATION

L’homologation d’une plaque se traduit par l’attribution par le Ministère des Transports d’un numéro : le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée).

Le numéro de TPPR doit être :

 nettement visible (hauteur de 5 mm ± 10 %), indélébile,

 situé en bas de la plaque à moins de 35 mm du bord latéral droit (pour les plaques automobiles).